(64) L’examen de cette allégation a permis de constater que les informations évoquées par la CISA ne concernent pas spécifiquement les opérateurs européens actifs dans la fabrication du produit concerné. Comme l’indique déjà le considérant 44 ci-dessus, un grand groupe de sociétés est constitué de différentes entités qui fabriquent souvent des produits très divers. Les informations financières générales se rapportant à un groupe d’entreprises pris globalement ne sont dès lors pas forcément représentatives de la situation économique des opérateurs spécifiques qui produisent le produit similaire et le vendent sur le marché de la Communauté. Enfin, il est rappelé que les informations relatives aux sociétés fabriquant le produit similaire qui ont été utilisées dans l’enquête ont été dûment vérifiées. L’allégation est donc rejetée.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.