(66) La CISA soutient que la hausse des importations chinoises mentionnée au considérant 114 du règlement provisoire résulte d’une augmentation de la demande sur le marché communautaire. Des observations du même ordre ont également été avancées par le Mofcom et un producteur-exportateur chinois. La CISA conteste également l’assertion selon laquelle l’évolution des importations chinoises découlerait d’une stratégie de pénétration du marché et souligne que, puisque les exportations chinoises proviennent d’un grand nombre de producteurs chinois, ces derniers ne sauraient être soupçonnés d’avoir élaboré une stratégie coordonnée.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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