Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(69) La CISA a fait valoir que l’analyse exposée au considérant 118 du règlement provisoire repose sur des données émanant des exportateurs de l’échantillon, c’est-à-dire des sociétés les plus tournées vers l’exportation, de sorte que leurs données ne reflètent pas correctement la situation globale des exportations en provenance de la RPC. Au contraire, la part des exportations chinoises à destination de la Communauté en pourcentage du total des exportations chinoises, qui est mentionnée au considérant 119 du règlement provisoire, aurait affiché un renversement de tendance en 2008, chutant de 15 à 11 %. Enfin, l’analyse décrite aux considérants 117 à 119 du règlement provisoire n’aurait pas tenu compte de l’évolution de la demande sur le marché intérieur chinois, dont on prévoyait qu’elle absorberait une part importante de la production résultant de la surcapacité existante. La CISA cite à cet égard un certain nombre de projets et d’initiatives des autorités chinoises visant à maintenir la demande intérieure. Le Mofcom a également soutenu que l’évolution de la demande sur le marché intérieur chinois n’a pas été étudiée dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).