Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(70) Les conclusions relatives aux sociétés de l’échantillon qui figurent au considérant 118 du règlement provisoire sont clairement confirmées par les tendances des chiffres généraux des exportations visés au considérant 119 du règlement provisoire, qui attestent une augmentation encore plus significative de la tendance des exportations vers la Communauté durant la période considérée. En ce qui concerne le prétendu renversement de la tendance haussière du pourcentage d’exportations à destination de la Communauté par rapport aux exportations chinoises totales du produit concerné en 2008, la CISA n’a pas fourni d’éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations. À cet égard, il convient de noter que les données provenant des statistiques chinoises se réfèrent clairement à un ensemble de produits nettement différent du produit concerné; cela ressort non seulement du fait que les exportations vers l’Europe sont, comme le montrent ces statistiques, plus importantes que les importations enregistrées par Eurostat pour le produit concerné, mais aussi de ce que leur évolution a suivi une courbe totalement différente. Les éléments de preuve fournis n’ont donc pu être acceptés. Eu égard aux projets des autorités chinoises visant à stimuler la demande intérieure, les éléments de preuve communiqués ne sont pas de nature à modifier l’analyse dans la mesure où les effets de ces mesures sur la demande ne peuvent être établis de manière fiable. De plus, aucune certitude n’existe, pour la plupart des projets cités, quant à leur achèvement effectif. Enfin, certains grands projets de pipeline évoqués par la CISA semblent prévoir l’utilisation de grands tuyaux soudés et pas de tuyaux sans soudure, qui forment l’objet de la présente procédure. Les allégations exposées au considérant 69 ci-dessus sont donc rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).