Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(73) Comme l’indiquent déjà les considérants 98 et 122 du règlement provisoire, il est confirmé qu’après la période d’enquête, les prix des importations provenant de sources diverses, et notamment de la RPC, ont augmenté de manière substantielle, tout comme les prix de l’industrie communautaire. Une analyse des tarifs de l’industrie communautaire après la période d’enquête et des prix des produits comparables importés de la RPC a été effectuée et a montré un parallélisme dans les fluctuations de ces prix. En conclusion, aucun élément probant n’a été trouvé qui corrobore l’allégation selon laquelle la sous-cotation observée durant la période d’enquête aurait nettement régressé, voire disparu. Les conclusions des considérants 120 à 123 du règlement provisoire sont par conséquent confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).