(79) Les éléments relatifs à l’évaluation de la menace de préjudice ont été examinés séparément et en détail dans le règlement provisoire et le degré de réalisation des hypothèses et des prévisions effectuées au stade provisoire a été analysé et vérifié dans la mesure du possible à l’étape définitive de l’enquête, comme le précisent les conclusions du présent règlement. Aucun fait, élément de preuve ou indice n’a été trouvé qui contredise les conclusions du règlement provisoire. En conséquence, les projections et hypothèses posées dans le règlement provisoire n’étaient en rien des conjectures ni des allégations, mais bien le résultat d’une analyse approfondie de la situation.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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