Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(84) La CISA a aussi demandé à connaître les raisons précises pour lesquelles le groupe de sociétés mentionné au considérant 138 du règlement provisoire a dû effectuer les importations évoquées. La question a été plus amplement examinée et il a été confirmé que, pour des raisons d’efficacité au regard des coûts, la production de certains types de produit a été effectuée par d’autres entités non européennes du groupe. Comme le mentionne déjà le considérant 138 du règlement provisoire, il a cependant été vérifié que lesdites importations n’avaient pas été effectuées à des prix sous-cotant les prix pratiqués par l’industrie communautaire pour les mêmes types de produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).