Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(85) La CISA a enfin soulevé une apparente incohérence entre l’estimation relativement positive de l’industrie communautaire concernant leurs futures ventes à l’exportation et les tendances économiques générales pour les marchés de pays tiers qui, elles, sont orientées à la baisse d’après les prévisions. Il convient de noter à cet égard que l’analyse des activités d’exportation de l’industrie communautaire est sans incidence sur les conclusions liées au préjudice ou à la menace de préjudice, qui sont exclusivement fondées sur les activités de l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté pour le produit similaire. L’optimisme de certains producteurs communautaires quant à leurs activités à l’exportation n’a pu avoir pour conséquence qu’une surestimation de leurs résultats économiques généraux prévisionnels, sans incidence sur leurs résultats sur le marché intérieur, qui relève d’un volet distinct de l’analyse.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).