Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(87) La CISA a également affirmé qu’il ne suffit pas d’examiner le prix moyen des importations provenant d’autres pays tiers extérieurs à l’Union européenne, mais qu’il faut aussi tenir compte de la nature précise de ces produits. Il est confirmé qu’une analyse détaillée a été effectuée dans tous les cas où des informations suffisamment détaillées sur les prix ont été communiquées par les importateurs. Malheureusement, les statistiques du commerce ne sont guère détaillées et, compte tenu du degré relativement faible de coopération des importateurs à la présente enquête, peu d’informations précises étaient disponibles sur les prix produit par produit pour les importations en provenance d’autres pays. Aucune des parties n’a néanmoins fourni d’informations étayées qui permettent de formuler des conclusions différentes de celles énoncées aux considérants 142 à 145 du règlement provisoire, qui sont par conséquent confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).