(89) La CISA a affirmé que l’industrie communautaire a modifié sa gamme de produits de manière à se focaliser sur des types de produit au prix de vente plus élevé, dans le but d’atténuer les effets de l’augmentation des coûts de production. Cela indiquerait que l’industrie communautaire était suffisamment en mesure de répercuter toute hausse des coûts en augmentant ses prix de vente, contrairement à ce qu’indique le considérant 149 du règlement provisoire.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.