(9) En l’absence de toute observation relative à l’échantillonnage des producteurs-exportateurs établis en RPC et des producteurs communautaires, les conclusions provisoires figurant aux considérants 11 et 12 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.