Règlement (CE) n° 926/2009 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (CE) n° 926/2009EUR-Lex →

(90) Il ne fait aucun doute que, dans le temps, l’industrie communautaire a tenté de maximiser ses bénéfices en répercutant les hausses des coûts sur ses prix de vente. Cela ne dure cependant qu’un temps et il arrive toujours un moment où de tels ajustements ne sont plus possibles en raison de la concurrence sur le marché. Dans une conjoncture où des biens similaires sont vendus à des prix nettement inférieurs, la marge de manœuvre se réduit à mesure que la part de marché de ces biens à bas prix augmente. Les observations de la CISA ne contredisent dès lors pas les conclusions des considérants 147 à 149 du règlement provisoire, qui sont confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).