(93) La CISA a fait observer que certains producteurs communautaires ont conclu des contrats-cadres avec des clients à des prix convenus à l’avance de sorte que, pour eux, les prix seraient restés stables. Ces mêmes producteurs auraient également conclu des accords à prix fixe similaires avec des fournisseurs de minerai de fer et d’autres facteurs de production importants, de sorte qu’ils ne pouvaient pas bénéficier de la très nette baisse des coûts affichée par ces matières premières dès la fin de la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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