(96) Le plaignant et un certain nombre de producteurs communautaires ont affirmé de nouveau que, compte tenu des pratiques de dumping préjudiciables, l’existence des mesures antidumping constitue un élément essentiel pour la continuité de leurs activités. Aucune autre observation n’ayant été formulée, le considérant 155 du règlement provisoire est confirmé.
Règlement (CE) n° 926/2009 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2009
RattachementRèglement (CE) n° 926/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0926)
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