Article considérant 98

(98) Un utilisateur du produit concerné, qui est également importateur, a fait valoir que les codes NC du produit qu’il importe ne figurent pas dans l’avis d’ouverture; il n’a eu connaissance du fait que l’enquête portait également sur ces types de produit qu’après l’institution des mesures provisoires. Il a indiqué qu’il avait dû payer des droits antidumping imprévus pour cette raison. L’importateur a été informé de ce que l’avis d’ouverture contenait une description claire du produit faisant l’objet de l’enquête et que les codes NC n’y étaient mentionnés qu’à titre indicatif. La classification douanière correcte du produit concerné est en effet l’un des aspects de l’enquête et il est dès lors tout à fait possible que les codes NC visés dans le règlement provisoire diffèrent dans une certaine mesure de ceux mentionnés dans l’avis d’ouverture de la procédure.