Règlement (CE) n° 936/2009 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 936/2009
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 936/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0936)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 936/2009EUR-Lex →

Tableau de correspondance

| Règlement (CE) no 1267/94 | Présent règlement

| Article 1er | Article 1er

| — | Article 2

| Article 2 | Article 3

| Annexe | Annexe I

| — | Annexe II

| — | Annexe III

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