(1) Le règlement (CE) no 1267/94 de la Commission du 1er juin 1994 portant application des accords entre l’Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses a été modifié de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement (CE) n° 936/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 936/2009
RattachementRèglement (CE) n° 936/2009
Versionacte d'origine du 07/10/2009 (CELEX 32009R0936)
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