Règlement (CE) n° 936/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 936/2009
RattachementRèglement (CE) n° 936/2009
Versionacte d'origine du 07/10/2009 (CELEX 32009R0936)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 936/2009EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des boissons spiritueuses,

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