Version d'origine : acte du 07/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 937/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 937/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0937)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 937/2009EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
Youssef Mustapha Nada Ebada [alias a) Nada, Youssef; b) Nada, Youssef M Nada.; c) Youssef Mustapha Nada]. Adresse: a) via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie, b) Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie, c) Via Riasc 4, CH 6911 Campione d'Italia I, Italie. Né le: 17.5.1931. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. No d'identification nationale: carte d'identité italienne no AE 1111288 (date d'expiration: 21.3.2005).
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