Règlement (CE) n° 937/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 937/2009
RattachementRèglement (CE) n° 937/2009
Versionacte d'origine du 07/10/2009 (CELEX 32009R0937)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 937/2009EUR-Lex →

(2) Le 23 septembre 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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