(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d’autres politiques communautaires relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises.
Règlement (CE) n° 948/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 948/2009
RattachementRèglement (CE) n° 948/2009
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009R0948)
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