Règlement (CE) n° 948/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 948/2009
RattachementRèglement (CE) n° 948/2009
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009R0948)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 948/2009EUR-Lex →

(2) Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure.

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