(10) Le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes devraient tenir compte des meilleures pratiques et des normes statistiques européennes et internationales pertinentes.
Règlement (CE) n° 951/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 951/2009
RattachementRèglement (CE) n° 951/2009
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009R0951)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.