(9) Les statistiques européennes sont développées, produites et diffusées par le SEBC en conformité avec les principes statistiques d’impartialité, d’objectivité, d’indépendance professionnelle, de rapport coût-efficacité, de secret statistique, de réduction de la charge de déclaration et de qualité élevée des résultats, ce qui inclut la fiabilité. La BCE définit et précise ces principes, et les publie sur son site web, prenant ainsi un engagement public concernant les statistiques européennes produites par le SEBC. Ces principes sont analogues aux principes statistiques énoncés dans le règlement (CE) no 223/2009.
Règlement (CE) n° 951/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 951/2009
RattachementRèglement (CE) n° 951/2009
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009R0951)
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