Règlement (CE) n° 954/2009 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 954/2009
RattachementRèglement (CE) n° 954/2009
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009R0954)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 954/2009EUR-Lex →

(11) Le Comité des sanctions a modifié les données d'identification de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi le 11 août 2008, le 30 janvier 2009 et le 13 février 2009. Les informations publiées concernant M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi doivent donc être mises à jour,

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