Article considérant 3

(3) Selon la jurisprudence récente de la Cour de justice, le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies a communiqué, au printemps 2009, les raisons de ses décisions d'inscription de MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi sur la liste. La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue. Les avis ont été envoyés aux adresses mentionnées dans les inscriptions correspondantes. De plus, les raisons de cette inscription ont été notifiées, par voie d'avis du 24 juin 2009, à chacune des personnes concernées, à l'adresse de son avocat, pour lui permettre de formuler des commentaires sur ces raisons et de faire connaître son point de vue.