(8) Compte tenu de ce qui précède, les décisions d’inscription de MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi sur la liste doivent être remplacées par de nouvelles décisions confirmant leur inscription à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
Règlement (CE) n° 954/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 954/2009
RattachementRèglement (CE) n° 954/2009
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009R0954)
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