Règlement (CE) n° 976/2009 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0976-20141231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 976/2009

IntituléExigences applicables aux services en réseau

RattachementRèglement (CE) n° 976/2009

VersionConsolidée au 31/12/2014 (CELEX 02009R0976-20141231)

Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 976/2009EUR-Lex →

Les services en réseau doivent être conformes aux exigences relatives à la qualité du service établies à l’annexe I.

De plus, chaque type de service en réseau doit être conforme aux exigences suivantes:

a) les services de recherche, aux exigences et caractéristiques spécifiques établies à l’annexe II;

b) les services de consultation, aux exigences et caractéristiques spécifiques établies à l’annexe III;

c) les services de téléchargement, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et IV;

d) les services de transformation, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et V.

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