Règlement (CE) n° 976/2009 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0976-20141231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 976/2009
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 976/2009
VersionConsolidée au 31/12/2014 (CELEX 02009R0976-20141231)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 976/2009EUR-Lex →

SERVICES DE CONSULTATION

PARTIE A

Opérations

1. LISTE DES OPÉRATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE, le service de consultation doit pouvoir effectuer les opérations énumérées dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

| Opération | Rôle

| Accéder à des métadonnées du service de consultation | Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service

| Accéder à une carte | Renvoie une carte contenant les informations géographiques et thématiques provenant des séries de données géographiques disponibles. Cette carte est une image géoréférencée

Pour être conforme aux dispositions de l’article 12 de la directive 2007/2/CE, le service de consultation doit pouvoir prendre en charge les opérations énumérées dans le tableau 2 de la présente annexe.

Tableau 2

| Opération | Rôle

| Relier un service de consultation | Permet à une autorité publique ou un tiers de déclarer un service de consultation de ses ressources par l’intermédiaire du service de consultation de l’État membre tout en maintenant la capacité de consultation chez l’autorité publique ou le tiers

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de consultation.

2. OPÉRATION «ACCÉDER À DES MÉTADONNÉES DU SERVICE DE CONSULTATION»

2. 1. Demande «Accéder à des métadonnées du service de consultation»

2. 1.1. Paramètres de la demande «Accéder à des métadonnées du service de consultation»

Le paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de consultation» indique le langage naturel demandé pour le contenu de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation».

2. 2. Paramètres de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation»

La réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation» contient la série de paramètres suivants:

— métadonnées du service de consultation,

— métadonnées des opérations,

— langages,

— métadonnées des couches.

2. 2.1. Paramètres des métadonnées du service de consultation

Les paramètres des métadonnées du service de consultation contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de consultation.

2. 2.2. Paramètres des métadonnées des opérations

Le paramètre des métadonnées des opérations décrit les opérations du service de consultation et contient au moins une description des données échangées et l’adresse réseau de chaque opération.

2. 2.3. Paramètres de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

— le paramètre «Langage de réponse» indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation»,

— le paramètre «Langages pris en charge» contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de consultation.

2. 2.4. Paramètres des métadonnées des couches

Les éléments de métadonnées énumérés dans le tableau 3 doivent être fournis pour chaque couche.

Tableau 3

| Éléments de métadonnées | Description

| Intitulé de la ressource | L’intitulé de la couche, utilisé aux fins de la communication humaine, pour la présentation de la couche dans un menu, par exemple

| Résumé de la ressource | Résumé de la couche

| Mot-clé | Mots-clés supplémentaires

| Rectangle de délimitation géographique | Le rectangle de délimitation géographique décrit dans tous les systèmes de coordonnées pris en charge pour la région couverte par la couche

| Identificateur unique de ressource | L’identificateur unique de ressource utilisé pour créer la couche

Les paramètres spécifiques énumérés dans le tableau 4 doivent être fournis pour chaque couche.

Tableau 4

| Paramètre | Description

| Nom | Nom harmonisé de la couche

| Systèmes de coordonnées | Liste des systèmes de coordonnées dans lesquels la couche est disponible

| Styles | Liste des styles de représentation disponibles pour la couche

| Un style se compose d’un intitulé et d’un identificateur unique

| URL de la légende | Emplacement de la légende pour chaque style, langage et paire de dimensions

| Paires de dimensions | Indique les paires d’axes bidimensionnels pris en charge pour les séries et les ensembles de séries de données géographiques multidimensionnelles

3. OPÉRATION «ACCÉDER À UNE CARTE»

3. 1. Demande «Accéder à une carte»

3. 1.1. Paramètres de la demande «Accéder à une carte»

Les paramètres de la demande «Accéder à une carte» énumérés dans le tableau 5 doivent être fournis.

Tableau 5

| Paramètre | Description

| Couches | Liste des noms des couches à inclure dans la carte

| Styles | Liste des styles à utiliser pour chaque couche

| Système de coordonnées | Système de coordonnées de la carte

| Rectangle de délimitation | Coordonnées des quatre coins de la carte bidimensionnelle pour la paire de dimensions sélectionnée, exprimées dans le système de coordonnées sélectionné

| Largeur de l’image | Largeur de la carte en pixels

| Hauteur de l’image | Hauteur de la carte en pixels

| Format de l’image | Format de l’image produite

| Langage | Langage à utiliser pour la réponse

| Paire de dimensions | Axe bidimensionnel à utiliser pour la carte Par exemple, une dimension géographique et le temps

4. OPÉRATION «RELIER UN SERVICE DE CONSULTATION»

4. 1. Demande «Relier un service de consultation»

4. 1.1. Paramètre de la demande «Relier un service de consultation»

Le paramètre de la demande «Relier un service de consultation» fournit toutes les informations concernant un service de consultation d’une autorité publique ou d’un tiers conforme au présent règlement permettant au service de consultation de l’État membre d’accéder à une carte de ce service de consultation d’une autorité publique ou d’un tiers et de l’assembler avec d’autres cartes.

PARTIE B

Autres caractéristiques

Le service de consultation doit présenter les caractéristiques suivantes:

1. Systèmes de coordonnées

Un système de coordonnées unique sera utilisé pour consulter les couches simultanément. Le service de consultation prend en charge au moins les systèmes de données mentionnés à l’annexe I, point 1, de la directive 2007/2/CE.

2. Format de l’image

Le service de consultation doit prendre en charge au moins un des formats d’image suivants:

— le format Portable Network Graphics (PNG),

— le format Graphics Interchange (GIF), sans compression.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0976-20141231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).