Règlement (CE) n° 976/2009 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0976-20141231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 976/2009
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 976/2009
VersionConsolidée au 31/12/2014 (CELEX 02009R0976-20141231)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 976/2009EUR-Lex →

SERVICES DE TRANSFORMATION

Opérations de transformation

1. LISTE DES OPERATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, point d), de la directive 2007/2/CE, le service de transformation doit pouvoir effectuer les opérations énumérées dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

| Opération | Rôle

| Accéder à des métadonnées du service de transformation | Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service, notamment la catégorie de transformation prise en charge, les transformations prises en charge, les types de données d'entrée acceptés, la définition de modèle prise en charge et les langages de mise en correspondance.

| Transformer | Réalise le processus de transformation proprement dit.

| Relier un service de transformation | Permet de déclarer la disponibilité d'un service de transformation pour la transformation de séries de données géographiques par les services de transformation de l'État membre, tout en maintenant la capacité de transformation chez l'autorité publique ou le tiers.

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de transformation.

2. OPERATION «ACCEDER A DES METADONNEES DU SERVICE DE TRANSFORMATION»

2. 1. Demande «Accéder à des métadonnées du service de transformation»

2. 1.1. Paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de transformation»

Le paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de transformation» indique le langage naturel du contenu de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de transformation».

2. 2. Réponse à «Accéder à des métadonnées du service de transformation»

La réponse à «Accéder à des métadonnées du service de transformation» contient les séries de paramètres suivantes:

— métadonnées du service de transformation,

— métadonnées des opérations,

— langages.

2. 2.1. Paramètres des métadonnées du service de transformation

Les paramètres des métadonnées du service de transformation contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de transformation.

2. 2.2. Paramètres des métadonnées des opérations

Les paramètres des métadonnées des opérations fournissent des métadonnées concernant les opérations effectuées par le service de transformation.

Ils décrivent chaque opération, en donnant au moins une description des données échangées et l’adresse réseau, et contiennent les éléments suivants:

— les catégories de transformations acceptées par l'opération «Transformer»,

— l'encodage de la série de données géographiques d'entrée accepté par l'opération «Transformer»,

— les langages de modèle de données acceptés par l'opération «Transformer»,

— les langages de mise en correspondance de modèles acceptés par l'opération «Transformer».

2. 2.3. Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

— le paramètre «Langage de réponse» indiquant le langage naturel utilisé dans la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de transformation»,

— le paramètre «Langages pris en charge» contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de transformation.

3. OPERATION «TRANSFORMER»

3. 1. Demande «Transformer»

La demande «Transformer» contient les paramètres suivants:

— série de données géographiques d'entrée,

— modèle source,

— modèle cible,

— mise en correspondance de modèles.

3. 1.1. Paramètre «Série de données géographiques d'entrée»

Le paramètre «Série de données géographiques d'entrée» indique la série de données géographiques à transformer.

3. 1.2. Paramètre «Modèle source»

Le paramètre «Modèle source» indique le modèle de la série de données géographiques d'entrée.

3. 1.3. Paramètre «Modèle cible»

Le paramètre «Modèle cible» indique en quel modèle la série de données géographiques d'entrée doit être transformée.

3. 1.4. Paramètre «Mise en correspondance de modèles»

Le paramètre «Mise en correspondance de modèles» indique la mise en correspondance entre le modèle source et le modèle cible.

3. 2. Réponse à «Transformer»

3. 2.1. Paramètre de la réponse à «Transformer»

Le paramètre de la réponse à «Transformer» contient la série de données géographiques transformée conformément au règlement (UE) no 1089/2010.

4. OPERATION «RELIER UN SERVICE DE TRANSFORMATION»

4. 1. Demande «Relier un service de transformation»

4. 1.1. Paramètre de la demande «Relier un service de transformation»

Le paramètre de la demande «Relier un service de transformation» fournit toutes les informations relatives au service de transformation d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de transformation de l'État membre d'utiliser le service de transformation de l'autorité publique ou du tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0976-20141231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).