(1) La directive 2007/2/CE définit les règles générales pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne. Les États membres doivent établir et exploiter un réseau de services pour les séries et services de données géographiques pour lesquels des métadonnées ont été créées conformément à cette directive.
Règlement (CE) n° 976/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 976/2009
RattachementRèglement (CE) n° 976/2009
Versionacte d'origine du 19/10/2009 (CELEX 32009R0976)
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