Version d'origine : acte du 19/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 977/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 977/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0977)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 977/2009EUR-Lex →
Le cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Boerenkaas» est modifié comme suit:
Les phrases suivantes sont ajoutées au point 3.9 du cahier des charges, qui concerne les exigences minimales et procédures en matière de contrôle de la spécificité:
«Lorsque la production du fromage “Boerenkaas” est saisonnière, les contrôles sont effectués une fois toutes les six à huit semaines pendant la période de production. Lorsque la production annuelle de “Boerenkaas” est inférieure à 25 000 kilogrammes dans une exploitation, les contrôles sont effectués deux fois par an.»
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