(1) Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a examiné la demande des Pays-Bas relative à l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Boerenkaas», enregistrée par le règlement (CE) no 149/2007 de la Commission.
Règlement (CE) n° 977/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 977/2009
RattachementRèglement (CE) n° 977/2009
Versionacte d'origine du 19/10/2009 (CELEX 32009R0977)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.