Article en vigueur.
Version consolidée au 11/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0983-20140711, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
Les denrées alimentaires mises sur le marché communautaire peuvent faire l’objet des allégations de santé mentionnées à l’annexe I du présent règlement, dans le respect des conditions énoncées dans ladite annexe.
Ces allégations de santé sont inscrites sur la liste des allégations autorisées visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.