ALLÉGATIONS DE SANTÉ AUTORISÉES
| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur – adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d’utilisation de l’allégation | Conditions d’utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Référence de l’avis de l’EFSA
| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | Unilever PLC, Port Sunlight, Wirral, Merseyside, CH62 4ZD, UK et Unilever N.V., Weena 455, Rotterdam, 3013 AL, Nederland | Stérols végétaux: stérols qui sont extraits de végétaux et se présentent sous la forme de stérols libres ou estérifiés avec des acides gras de qualité alimentaire | Il a été démontré que les stérols végétaux abaissent/réduisaient le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie cardiaque coronarienne. | Le consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g de stérols végétaux. L'ampleur de l'effet peut être mentionnée uniquement pour les denrées alimentaires des catégories suivantes: matières grasses à tartiner, produits laitiers, mayonnaise et sauces pour salades. Lorsqu'il est fait référence à l'ampleur de l'effet, la fourchette «de 7 à 10 %», pour les denrées alimentaires garantissant une consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols végétaux, ou la fourchette «de 10 à 12,5 %», pour celles garantissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi que la durée nécessaire pour obtenir l'effet («en 2 à 3 semaines»), doivent être communiquées au consommateur. | |
Q-2008-085
Q-2009-00530 et Q-2009-00718
Q-2011-01241
| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | McNeil Nutritionals, 1 Landis und Gyr Strasse, 6300 Zug, Suisse | Esters de stanols végétaux | Il a été démontré que les esters de stanols végétaux abaissent/réduisaient le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie cardiaque coronarienne. | Le consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g de stanols végétaux. L'ampleur de l'effet peut être mentionnée uniquement pour les denrées alimentaires des catégories suivantes: les matières grasses à tartiner, les produits laitiers, la mayonnaise et les sauces pour salades. Lorsqu'il est fait référence à l'ampleur de l'effet, la fourchette «de 7 à 10 %», pour les denrées alimentaires garantissant une consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stanols végétaux, ou la fourchette «de 10 à 12,5 %», pour celles garantissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi que la durée nécessaire pour obtenir l'effet («en 2 à 3 semaines») doivent être communiquées au consommateur.Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stanols végétaux. Il ne peut être fait référence à l’ampleur de l’effet que pour les denrées alimentaires appartenant aux catégories suivantes: matières grasses à tartiner, produits laitiers, mayonnaises et sauces pour salades. Lorsqu’il est fait référence à l’ampleur de l’effet, la fourchette complète («de 7 à 10 %») et la durée nécessaire pour obtenir l’effet («en 2 à 3 semaines») doivent être communiquées au consommateur. | |
Q-2008-118
Q-2009-00530 et Q-2009-00718
Q-2011-00851
Q-2011-01241
| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développement et à la santé infantiles | Unilever PLC, Port Sunlight, Wirral, Merseyside, CH62 4ZD, UK et Unilever N.V., Weena 455, Rotterdam, 3013 AL, Nederland | Acide α-linolénique et acide linoléique | Les acides gras essentiels sont nécessaires à une croissance et à un développement normaux des enfants | Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 2 g d’acide α-linolénique (AAL) et de 10 g d’acide linoléique (AL). | | Q-2008-079
| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développement et à la santé infantiles | Association de la transformation laitière française (ATLA), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, FRANCE | Calcium | Le calcium est nécessaire à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants | L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de calcium au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | Q-2008-322
| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développement et à la santé infantiles | Association de la transformation laitière française (ATLA), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, FRANCE | Protéines | Les protéines sont nécessaires à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants | L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de protéines au sens de l’allégation SOURCE DE PROTÉINES définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | Q-2008-326
| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développement et à la santé infantiles | Yoplait Dairy CREST Ltd, Claygate House, Claygate, Surrey, KT10 9PN, UK | Calcium et vitamine D | Le calcium et la vitamine D sont nécessaires à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants | L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de calcium et de vitamine D au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | Q-2008-116
| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développement et à la santé infantiles | Association de la transformation laitière française (ATLA), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, FRANCE | Vitamine D | La vitamine D est nécessaire à une croissance et un développement osseux normaux des enfants | L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine D au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | Q-2008-323