(12) L’Autorité a conclu que les données présentées permettaient d’établir un lien de cause à effet entre la consommation d’AAL et d’AL et l’effet allégué. Une allégation de santé reflétant cette conclusion devrait être considérée comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et être inscrite sur la liste communautaire des allégations autorisées.
Règlement (CE) n° 983/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
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