(17) À la suite d’une demande de l’Association de la transformation laitière française (ATLA) soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets du calcium sur la croissance osseuse (question no EFSA-Q-2008-322). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Le calcium est nécessaire à la bonne croissance osseuse des enfants.»
Règlement (CE) n° 983/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
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