(27) À la suite d’une demande de Martek Biosciences Corporation soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de l’acide docosahexaénoïque (DHA) et de l’acide arachidonique (ARA) sur le développement neural du cerveau et des yeux (question no EFSA-Q-2008-120). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Le DHA et l’ARA favorisent le développement neural du cerveau et des yeux.»
Règlement (CE) n° 983/2009 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
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