Règlement (CE) n° 983/2009 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (CE) n° 983/2009EUR-Lex →

(28) L’Autorité a conclu que les données présentées ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de la denrée alimentaire/du composant (DHA et ARA) à partir de l’âge de six mois et l’effet allégué. En conséquence, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser. En outre, l’Autorité a conclu que la consommation d’aliments/de formules pour bébés enrichis en DHA et ARA entre six mois et un an pourrait avoir un effet positif sur la maturation de l’acuité visuelle chez les nourrissons allaités pendant les quatre à six premiers mois de leur vie. Par ailleurs, l’Autorité a estimé que le demandeur n’avait présenté aucune preuve des effets d’une supplémentation en DHA et ARA, à partir de l’âge de six mois, sur la maturation visuelle chez des nourrissons en bonne santé qui n’ont pas été allaités mais nourris de formules non enrichies pendant les premiers mois de leur vie. Une allégation de santé reflétant cette conclusion ne respecte pas les principes généraux et les exigences du règlement (CE) no 1924/2006 (articles 3, 5 et 6, en particulier). Par conséquent, il convient de ne pas l’autoriser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).