(49) À la suite de deux demandes de Pharma Consulting & Industries soumises conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de I omega kids®/Pufan 3 kids® sur les capacités d’apprentissage (questions no EFSA-Q-2008-102 et no EFSA-Q-2008-103). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribuent au développement des capacités d’apprentissage.»
Règlement (CE) n° 983/2009 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.