(5) Le 19 août 2008, la Commission et les États membres ont reçu sept avis de l’Autorité sur des demandes d’autorisation d’allégations de santé. Le 22 septembre 2008, la Commission et les États membres ont reçu un avis de l’Autorité sur une demande d’autorisation d’une allégation de santé. Le 22 octobre 2008, la Commission et les États membres ont reçu huit avis de l’Autorité sur des demandes d’autorisation d’allégations de santé. Le 31 octobre 2008, la Commission et les États membres ont reçu cinq avis de l’Autorité sur des demandes d’autorisation d’allégations de santé. Le 14 novembre 2008, la Commission et les États membres ont reçu deux avis de l’Autorité sur des demandes d’autorisation d’allégations de santé.
Règlement (CE) n° 983/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
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