(6) Six avis portaient sur des demandes d’autorisation d’allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie, visées à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006 et dix-sept avis faisaient suite à des demandes d’autorisation d’allégations de santé se rapportant au développement et à la santé infantiles, visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), dudit règlement. Dans l’intervalle, une de ces demandes a été retirée par le demandeur, tandis qu’une autre fera l’objet d’une décision distincte.
Règlement (CE) n° 983/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
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