Règlement (CE) n° 983/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 983/2009
RattachementRèglement (CE) n° 983/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0983)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 983/2009EUR-Lex →

(7) À la suite d’une demande d’UNILEVER PLC (Royaume-Uni) et d’UNILEVER N.V. (Pays-Bas) soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets des stérols végétaux sur le taux de cholestérol sanguin et sur le risque de maladie cardiaque coronarienne (question no EFSA-Q-2008-085). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Il a été démontré que les stérols végétaux abaissent/réduisent sensiblement le taux de cholestérol sanguin. Il a été prouvé que l’abaissement de la cholestérolémie réduit le risque de maladie cardiaque (coronarienne).»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).