Règlement (CE) n° 984/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 984/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 984/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0984)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 984/2009EUR-Lex →

ALLÉGATIONS DE SANTÉ REJETÉES

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Elancyl Global Silhouette® | Action cliniquement prouvée dès le quatorzième jour. Après 28 jours, votre silhouette est visiblement et globalement redessinée, resculptée et affinée. | EFSA-Q-2008-285

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Probiotique multi-espèces LGG® MAX | LGG® MAX contribue à réduire les troubles gastro-intestinaux | EFSA-Q-2008-444

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0984. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).