(5) À la suite d’une demande introduite par la société Pierre Fabre Dermo Cosmétique, soumise le 14 avril 2008 conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d’Elancyl Global Silhouette® sur le contrôle de la constitution corporelle chez les personnes en surpoids léger à modéré (question no EFSA-Q-2008-285). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Action cliniquement prouvée dès le quatorzième jour. Après 28 jours, votre silhouette est visiblement et globalement redessinée, resculptée et affinée.»
Règlement (CE) n° 984/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 984/2009
RattachementRèglement (CE) n° 984/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0984)
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