Règlement (CE) n° 984/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 984/2009
RattachementRèglement (CE) n° 984/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R0984)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 984/2009EUR-Lex →

(7) À la suite d’une demande introduite par la société Valio Ltd, soumise le 8 juillet 2008 conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets du LGG® MAX sur les troubles gastro-intestinaux (question no EFSA-Q-2008-444). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «LGG® MAX contribue à réduire les troubles gastro-intestinaux».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0984. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).