Règlement (CE) n° 987/2009 · Article

Article 93

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0987-20180101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 987/2009
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 987/2009
  2. TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2018 (CELEX 02009R0987-20180101)
Référencearticle 93 du règlement (CE) n° 987/2009EUR-Lex →

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