A.
L’annexe I est modifiée comme suit:
1) Dans la partie I (avances sur pensions alimentaires):
a) le titre «A. BELGIQUE» est remplacé par le titre «BELGIQUE»;
b) après la rubrique «BELGIQUE», la rubrique suivante est insérée:
«BULGARIE
Pensions alimentaires versées par l’État en vertu de l’article 92 du code de la famille.»;
c) les titres «B. DANEMARK» et «C. ALLEMAGNE» sont remplacés par les titres «DANEMARK» et «ALLEMAGNE»;
d) après la rubrique «ALLEMAGNE», les rubriques suivantes sont insérées:
«ESTONIE
Pensions alimentaires accordées en vertu de la loi du 21 février 2007 sur les pensions alimentaires;
ESPAGNE
Avances sur pensions alimentaires accordées en vertu du décret royal no 1618/2007 du 7 décembre 2007.»;
e) le titre «D. FRANCE» est remplacé par le titre «FRANCE»;
f) après la rubrique «FRANCE», les rubriques suivantes sont insérées:
«LITUANIE
Paiements effectués par le fonds de pensions alimentaires pour enfants en vertu de la loi sur le fonds de pensions alimentaires pour enfants.
LUXEMBOURG
Avance et recouvrement des pensions alimentaires au sens de la loi du 26 juillet 1980.»;
g) le titre «E. AUTRICHE» est remplacé par le titre «AUTRICHE»;
h) après la rubrique «AUTRICHE», la rubrique suivante est insérée:
«POLOGNE
Prestations du fonds de pension alimentaire en vertu de la loi sur l’assistance aux créanciers alimentaires.»;
i) le titre «F. PORTUGAL» est remplacé par le titre «PORTUGAL»;
j) après la rubrique «PORTUGAL», les rubriques suivantes sont insérées:
«SLOVÉNIE
Remplacement de la pension alimentaire en vertu de la loi relative au fonds de garantie publique et de pension alimentaire de la République de Slovénie du 25 juillet 2006.
SLOVAQUIE
Pension alimentaire de remplacement prévue par la loi no 452/2004 relative à la pension alimentaire de remplacement, modifiée ultérieurement.»;
k) les titres «G. FINLANDE» et «H. SUÈDE» sont remplacés par les titres «FINLANDE» et «SUÈDE».
2) Dans la partie II (allocations spéciales de naissance et d’adoption):
a) le titre «A. BELGIQUE» est remplacé par le titre «BELGIQUE»;
b) après la rubrique «BELGIQUE», les rubriques suivantes sont insérées:
«BULGARIE
Allocation forfaitaire de maternité (loi relative aux allocations familiales pour enfants).
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Allocation de naissance.
ESTONIE
a) Allocation de naissance.
b) Allocation d'adoption.»;
c) les titres «B. ESPAGNE» et «C. FRANCE» sont remplacés par les titres «ESPAGNE» et «FRANCE»;
d) la rubrique «ESPAGNE» est remplacée par ce qui suit:
«ESPAGNE
Primes de naissance et d’adoption sous forme de versement unique.»;
e) la mention figurant à la rubrique «FRANCE» est complétée par les termes suivants:
«, sauf lorsqu’elles sont versées à une personne qui reste soumise à la législation française conformément à l’article 12 ou à l’article 16.»;
f) après la rubrique «FRANCE», les rubriques suivantes sont insérées:
«LETTONIE
a) Allocation de naissance.
b) Allocation d’adoption.
LITUANIE
Allocation forfaitaire pour enfant.»;
g) le titre «D. LUXEMBOURG» est remplacé par le titre «LUXEMBOURG»;
h) après la rubrique «LUXEMBOURG», les rubriques suivantes sont insérées:
«HONGRIE
Allocation de maternité.
POLOGNE
Allocation de naissance unique (loi relative aux prestations familiales).
ROUMANIE
a) Allocation de naissance.
b) Layette pour nouveau-nés.
SLOVÉNIE
Allocation de naissance.
SLOVAQUIE
a) Allocation de naissance.
b) Supplément à l’allocation de naissance.»;
i) le titre «E. FINLANDE» est remplacé par le titre «FINLANDE».
B.
L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
C.
L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
D.
L’annexe IV est modifiée comme suit:
1) Après la mention «BELGIQUE», les mentions suivantes sont insérées:
«BULGARIE
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE».
2) La mention «ITALIE» est supprimée.
3) Après la mention «FRANCE», la mention «CHYPRE» est insérée.
4) Après la mention «LUXEMBOURG», les mentions suivantes sont insérées:
«HONGRIE
PAYS-BAS».
5) Après la mention «AUTRICHE», les mentions suivantes sont insérées:
«POLOGNE
SLOVÉNIE».
E.
L’annexe VI est modifiée comme suit:
1) Les rubriques suivantes sont insérées au début de l’annexe:
«RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Pension d’invalidité complète accordée aux personnes dont l’invalidité totale est survenue avant l’âge de 18 ans et qui n’étaient pas assurées pour la période requise (article 42 de la loi no 155/1995 sur l’assurance pension).
ESTONIE
a) Pensions d’invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d’État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l’assurance pension nationale.
b) Pensions nationales d’invalidité accordées en vertu de la loi sur l’assurance pension nationale.
c) Pensions d’invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielles du président de la République.»
2) Les rubriques «A. GRÈCE» et «B. IRLANDE» sont remplacées respectivement par les rubriques «GRÈCE» et «IRLANDE».
3) La rubrique «IRLANDE» est supprimée pour être réinsérée avant la rubrique «GRÈCE» et la mention sous la rubrique «Irlande» est remplacée par le texte suivant:
«Deuxième partie, chapitre 17, de la loi consolidée de 2005 sur la protection sociale».
4) Après la rubrique «GRÈCE», la rubrique suivante est insérée:
«LETTONIE
Pensions d’invalidité (troisième groupe) au titre de l’article 16, paragraphes 1 et 2, de la loi du 1er janvier 1996 sur les pensions d'État.»
5) La rubrique «C. FINLANDE» est remplacée par la rubrique «FINLANDE» et la mention correspondante est remplacée par le texte suivant:
«FINLANDE
Les pensions nationales en faveur des personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi nationale sur les pensions, 568/2007).
Les pensions d’invalidité déterminées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1er janvier 1994 (loi d’application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007).»
6) Les rubriques «D. SUÈDE» et «E. ROYAUME-UNI» sont remplacées respectivement par les rubriques «SUÈDE» et «ROYAUME-UNI».
F.
L’annexe VII est modifiée comme suit:
1) Dans les tableaux intitulés «BELGIQUE» et «FRANCE», les lignes relatives au Luxembourg sont supprimées.
2) Le tableau intitulé «LUXEMBOURG» est supprimé.
G.
L’annexe VIII est remplacée par le texte suivant:
H.
L’annexe IX est modifiée comme suit:
1) Dans la partie I:
a) les titres «A. BELGIQUE», «B. DANEMARK», «C. GRÈCE», «D. ESPAGNE», «E. FRANCE», «F. IRLANDE», «G. PAYS-BAS», «H. FINLANDE» ET «I. SUÈDE» sont remplacés respectivement par les titres «BELGIQUE», «DANEMARK», «GRÈCE», «ESPAGNE», «FRANCE», «IRLANDE», «PAYS-BAS», «FINLANDE» ET «SUÈDE»;
b) la rubrique «IRLANDE» est déplacée pour être insérée entre les rubriques «DANEMARK» et «GRÈCE»;
c) après la rubrique «FRANCE», la rubrique suivante est insérée:
«LETTONIE
Pensions d’invalidité (troisième groupe) au titre de l’article 16, paragraphes 1 et 2, de la loi du 1er janvier 1996 sur les pensions d'État.»;
d) dans la rubrique désignée par le titre «PAYS-BAS», le texte suivant est ajouté:
«Loi du 10 novembre 2005 relative au travail et au revenu selon la capacité de travail (WIA).»;
e) le texte de la rubrique désignée par le titre «FINLANDE» est remplacé par le texte suivant:
«Les pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi nationale sur les pensions, 568/2007).
Les pensions nationales et les pensions des époux calculées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1er janvier 1994 (loi d’application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007).
Le supplément de pension d’orphelin lors du calcul de la prestation autonome au titre de la loi nationale sur les pensions (loi nationale sur les pensions, 568/2007).»;
f) le texte de la rubrique désignée par le titre «SUÈDE» est remplacé par le texte suivant:
«L’indemnité de maladie liée au revenu et l’allocation de remplacement (loi 1962: 381).
La pension garantie et l’allocation garantie suédoises qui ont remplacé les pensions de base suédoises complètes accordées au titre de la législation sur la pension de base applicable avant le 1er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation applicables depuis cette date.»
2) Dans la partie II:
a) les titres «A. ALLEMAGNE», «B. ESPAGNE», «C. ITALIE», «D. LUXEMBOURG», «E. FINLANDE» et «F. SUÈDE» sont remplacés respectivement par les titres «ALLEMAGNE», «ESPAGNE», «ITALIE», «LUXEMBOURG», «FINLANDE» et «SUÈDE»;
b) après la rubrique «ITALIE», les rubriques suivantes sont insérées:
«LETTONIE
La pension de survivant calculée sur la base de périodes d’assurance présumées (article 23, paragraphe 8, de la loi du 1er janvier 1996 sur les pensions d’État).
LITUANIE
a) Les pensions d’incapacité de travail de l’assurance sociale de l’État, payées au titre de la loi sur les pensions d’assurance sociale de l’État.
b) Les pensions qui relèvent du régime d’assurance sociale de l’État accordées aux survivants et aux orphelins, calculées sur la base de la pension pour incapacité de travail dont bénéficiait le défunt en application de la loi sur les pensions d’assurance sociale de l'État.»;
c) après la rubrique «LUXEMBOURG», la rubrique suivante est insérée:
«SLOVAQUIE
a) Les pensions d’invalidité slovaques et les pensions de survivants qui en sont dérivées.
b) La pension d’invalidité d’une personne devenue invalide alors qu’elle était un enfant à charge et qui est toujours considérée comme ayant accompli la période d’assurance requise (article 70, paragraphe 2, article 72, paragraphe 3, et article 73, paragraphes 3 et 4, de la loi no 461/2003 sur l’assurance sociale, modifiée).»
3) Dans la partie III:
la mention «La convention nordique sur la sécurité sociale du 15 juin 1992» est remplacée par le texte suivant: «La convention nordique sur la sécurité sociale du 18 août 2003.»
I.
L’annexe X est remplacée par le texte suivant:
J.
L’annexe XI est remplacée par le texte suivant: