Règlement (CE) n° 988/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 988/2009
RattachementRèglement (CE) n° 988/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R0988)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 988/2009EUR-Lex →

(4) Conformément au besoin de rationalisation et de simplification, une approche commune est nécessaire pour garantir que les inscriptions concernant différents États membres qui sont de nature similaire ou poursuivent le même objectif soient en principe traitées de la même façon.

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