Règlement (CE) n° 991/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 991/2009
RattachementRèglement (CE) n° 991/2009
Versionacte d'origine du 22/10/2009 (CELEX 32009R0991)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 991/2009EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Schwäbische Maultaschen» ou «Schwäbische Suppenmaultaschen» déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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